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Etat des risques et pollutions
Validité
Vente : 6 mois
Location : 6 mois
Objet du diagnostic
L'état des risques et pollutions permet d’informer les acquéreurs et les locataires des dangers naturels, miniers ou technologiques existants dans la commune d’implantation du bien.
Personnes concernées
Les propriétaires de biens immobiliers bâtis ou non bâtis (en cours de construction, terrain vierge ou nu…) en vente ou location.
Références règlementaires
Articles L125-5, L125-6 et L125-7 et R125-23 à 27 du code de l’environnement
Arrêté du 13 juillet 2018
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